LE COLLEGE, LE LYCEE……CONSEILS ET COMMISSIONS………

 

Il existe plusieurs conseils et commissions au sein du collège ou du lycée,pas facile de comprendre cet ensemble…...

 

ATTENTION :la commission de vie scolaire (CVS) est une mise en place locale ( non nationale).

 

1.CONSEIL D’ADMINISTRATION

MISSION :

En qualité d’organe délibératif, le CA sur rapport du chef d’établissement :

* fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative

* adopte le projet d’établissement, le règlement intérieur, son budget

* établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique et ses conditions matérielles.

Le vote secret est de droit si un membre du conseil le demande ; en cas de partage égal des voix, c’est la voix du président qui prime.

ELIGIBILITE : Les parents d’élèves élus dans l’ordre de la liste électorale .Chaque titulaire a un suppléant dans l’ordre de la liste électorale.

FREQUENCE :Il se réunit 5X par an sur convocation du chef d’établissement et 10 jours à l’avance (ordre du jour, documents) et 1 jour si le CA est urgent.

SEPTEMBRE : conventions et les affaires en cours

NOVEMBRE : installation du CA.Tous les titulaires et les suppléants doivent être présents pour se présenter mais seuls les titulaires votent.

FEVRIER : budget,dotations horaires…

AVRIL : comptes financiers

JUIN : bilan pédagogique

 

2.LA COMMISSION PERMANENTE

MISSION :

Election de la COMMISSION PERMANENTE au premier CA ainsi que les autres commissions.

Elle instruit les questions soumises à l’examen du CA qui relèvent du domaine de la responsabilité pédagogique et éducative dans le cadre de l’autonomie de l’établissement (répartition des élèves, emploi des dotations ,en heures d’enseignement, organisation du temps scolaire etc ).Elle peut consulter toute personne si elle le juge utile.

ELIGIBILITE : idem CA

FREQUENCE : 3 par an ( avant budget, avant dotations horaires , avant comptes financiers)

 

3.CONSEIL DE DISCIPLINE

ARTICLE R511.13 DU 1/09/2011

MISSION :

Le CD est convoqué à l’initiative du chef d’établissement.Ce dernier décide des sanctions à appliquer à un ou plusieurs élèves en cas de faute grave.

Une sanction non prévue au règlement intérieur ne peut être prononcée.

Cette mission délicate demande beaucoup de psychologie et d’analyse .

ELIGIBILITE :idem CA

FREQUENCE : séance extraordinaire

 

4. COMITE D’EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE

MISSION :

La C.E.S.C met en place des actions d’informations envers les élèves, leurs parents sur la nutrition, la prévention des conduites à risque, la sexualité, la contraception, les problèmes liés à l’adolescence.

Partenariat avec la gendarmerie, la ville, C.M.P,les éducateurs des villes etc…..
ELIGIBILITE : Le représentant des parents d’élèves est volontaire comme pour les autres commis

faire partie de la liste électorale sauf pour les suppléants qui peuvent être simples membres.

FREQUENCE : 1 PAR AN

 

5.COMMISSION D’HYGIENE ET SECURITE

MISSION :

La C.H.S est chargée de faire toutes propositions utiles au CA en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement.

Visite des salles,les abords du collège, détection des zones accidentogènes,PPMS….

ELIGIBILITE : idem

FREQUENCE : 2 fois par an

 

6. COMMISSION VIE SCOLAIRE

(non obligatoire mais mise en place dans l’établissement à la demande de Monsieur Le Principal). Cette commission se déroule toujours en journée de préférence le mercredi ou le vendredi.

MISSION :

Etape avant le CONSEIL DE DISCIPLINE .Elle examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de l’établissement.L’élève devra s’exprimer en expliquant son comportement et prendre conscience des règles de vie à adopter.

ELIGIBILITE : idem

FREQUENCE : 20 à 30 par an

 

7. COMMISSION FONDS SOCIAUX

MISSION :

La C.F.S examine les dossiers( à retirer à l’intendance du collège) constitués par les familles en situation difficile pour aide exceptionnelle afin d’assurer les dépenses de scolarité (ex :cantine,matériel de sport, voyage).

ELIGIBILITE : idem

FREQUENCE : 6 par an

 

8. COMMISSION RESTAURATION

MISSION :

Elaboration des menus, remarques sur les repas, introduction du bio, repas à thèmes…..

ELIGIBILITE : idem

FREQUENCE : 3 par an

 

9.COMMISSION DU GROUPEMENT ACHATS

MISSION :

Jouer la transparence pour les réservations de bus,choix de voyages…..présence des délégués de classe .

ELIGIBILITE : idem
FREQUENCE : 1 par an

 

Appelez-nous : 07 81 09 49 30

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Mis à jour le 23/08/2019 par Sandra LUPPO

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